Conditions Générales de Vente de LAST CALL FOR
Art. 1 - Objet
Art. 2 - Produits
Art. 3 - Les prix
Art. 4 - La commande
Art. 5 - Les modalités de paiement
Art. 6 - Livraisons, droits de rétractation et retours
Art. 7 - Garantie
Art. 8 - Signature et preuves
Art. 9 - Responsabilité
Art. 10 - Propriété intellectuelle
Art. 11 - Informations nominatives
Art. 12 - Réclamations et médiation de la consommation
Art. 13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet https://lastcallfor.shop/ (le « Site Internet ») est édité par la société LAST CALL FOR, société par actions simplifiée au capital social de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B922729728, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 92922729728, et dont le siège social est situé 52, rue Claude Decean, 75012 PARIS (ci-après « LAST CALL FOR »).
Pour nous contacter par e-mail : info@lastcallfor.shop
PRÉAMBULE Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre LAST CALL FOR et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (le « Client ») (ci-après dénommées ensembles les « Parties »).
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. LAST CALL FOR se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne, étant précisé que les Conditions Générales applicables à toute commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les dispositions du code de la consommation en vigueur en France.
1. OBJET Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre le vendeur LAST CALL FOR tel que défini ci-avant et le Client, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
2. PRODUITS Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux proposés à la vente sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LAST CALL FOR (les « Produits »).
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles les états de stocks étant mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le Client sera informé de l’indisponibilité du Produit.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible dans la partie « Description » sur le Site Internet.
3. LES PRIX Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
En cas d'affichage d'un prix manifestement dérisoire résultant d’une erreur, LAST CALL FOR se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser en conséquence le prix payé par le Client. Le Client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis). Le montant des frais de livraison est précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
4. LA COMMANDE 4.1 Sélection des Produits En naviguant sur le Site Internet, le Client peut ajouter des Produits à son panier en cliquant sur « Ajouter au Panier ».
Le Client peut prendre connaissance de sa sélection en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite.
Le panier du Client détaille pour chaque Produit sélectionné : l’intitulé, le coloris, la taille, la quantité et le prix unitaire TTC du Produit.
4.2 Identification préalable du Client Pour passer une commande, le Client doit s'identifier avec son adresse e-mail ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, le Client doit suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse e-mail qu'il a communiquée au moment de son inscription.
4.3 Enregistrement et validation de la commande Une fois le panier validé, le Client doit accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre LAST CALL FOR et le Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits présentées sur le Site Internet et disponibles à la vente.
Toute contestation portant sur le Produit interviendra dans le cadre du droit de rétractation (article 6.2) et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).
LAST CALL FOR accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d’une confirmation de commande adressée par courrier électronique. Cette confirmation indique le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, LAST CALL FOR se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et LAST CALL FOR rembourse le Client du prix du Produit indisponible sur le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
5. LES MODALITÉS DE PAIEMENT Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, Paypal.
6. LIVRAISONS, DROITS DE RÉTRACTATION ET RETOURS 6.1 Livraison La livraison s’effectue, au choix du Client par Colissimo en points relais, bureau de poste ou à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Toute commande passée avant 9h (jour ouvré) sera traitée dans la journée.
En période de forte activité, fêtes de fin d'année, soldes, les délais de préparation et d’expédition de la commande peuvent être allongés à 4 jours ouvrés.
Pour toute commande devant être livrée dans les DROM-COM, le minimum d'achat est de mille (1000) euros.
DELAIS DE LIVRAISON : Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à Colissimo.
Il est de 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine et 2 à 6 jours ouvrés pour la Corse.
Pour la Belgique et les autres pays membres de l'Union Européenne, il est de 2 à 6 jours ouvrés.
FRAIS DE LIVRAISON : France et Belgique :
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Colissimo - A la poste En relais PickUp ou en PickUp Station : livraison gratuite dès 100€ d'achat
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Colissimo Domicile - avec signature : 7,50€ TTC
Autres pays membres de l'Union Européenne : Colissimo Domicile - avec signature : 14€
6.2 Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits.
Le Client informe LAST CALL FOR de sa décision de se rétracter, dans le délai susmentionné, en se connectant à son compte client et en déclarant le retour dans la rubrique « Mes retours » ou en transmettant le formulaire de rétractation annexé aux CGV à l’adresse e-mail suivante : info@lastcallfor.shop
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les Produits :
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confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
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qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
6.3 Retours Le Client retourne les Produits faisant l’objet du droit de rétractation à